Avocat en droit du numérique et des cryptomonnaies

Qu’est-ce qu’une « cryptomonnaie » ?

D’après l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les « cryptomonnaies », plutôt appelés
« crypto-actifs », sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté.

Plus largement, les crypto-actifs représentent des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale.

Sur le plan juridique, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie.

Selon l’article L111‑1 du Code monétaire et financier (CMF), « la monnaie de la France est l’euro ».

C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France. Dès lors, si un professionnel peut accepter de se faire payer en crypto-monnaie, rien ne l’empêche non plus de la refuser.

Elle ne dépend d’aucune institution, ne bénéficie d’aucun cours légal dans aucun pays ce qui rend l’évaluation de sa valeur difficile et ne peut être épargnée donc constituer une valeur de réserve.

Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.

Qu’est-ce que signifie la notion de « blockchain » ?

Il s’agit tout simplement d’une technologie permettant de conserver et de transmettre des informations de manière sécurisée grâce à des procédés cryptographiques, qui ressemble à une grande base de données contenant l’historique de tous les échanges entre ses utilisateurs.

Quels sont les crypto-actifs les plus connus ?

Les crypto-actifs plus connus sont le bitcoin, le ripple, l’ether, le litecoin, le nem et le dash.

Un exemple de crypto-monnaies d’actualité ?

Dernièrement, ce sont les NFTs qui sont les dernières crypto-monnaies à faire fureur.

Si ces derniers ont des applications dans le monde de l’art, l’idée veut qu’ils s’appliquent aussi bien dans d’autres domaines variés, tels que les jeux vidéo, ou le sport.

Concrètement, qu’est-ce qu’un NFT ?

L’appellation NFT est l’acronyme de l’anglais « Non-Fungible Token », ce qui signifie un jeton non-fongible en français.

Bien que cela s’apparente à des termes juridiques (notamment la notion de fongibilité d’un bien et de jeton numérique), le nom même de jeton non-fongible a pour avantage de refléter parfaitement sa définition : il s’agit d’un jeton (à comprendre un titre) qui représente un objet numérique et non-interchangeable. Le NFT est stocké dans une blockchain.

Les NFTs servent à authentifier, rendre uniques des fichiers numériques, tiennent lieu de certificat d’authenticité et constituent une preuve numérique de provenance et de propriété de l’œuvre à laquelle ils sont associés.

En ce sens, ces objets numériques certifient la propriété d’un bien matériel (oeuvre d’art, maison, etc.) ou immatériel (GIF, sons, avatars numériques…) à son détenteur.

En réalité, tout est “tokénisable”. Par exemple, Jack Dorsey, le fondateur de Twitter a commercialisé son premier tweet pour 3 millions de dollars.

De même, l’entreprise Sorare, un jeu de fantasy football, en a fait un business florissant dont le volume de transactions de cartes NFT a atteint 325 millions de dollars en 2021.

NFT et jeux vidéo sont également très liées, à l’image du co-fondateur de Twitch, Justin Kan, qui a créé la plateforme Fractal selon sa devise « Play to Earn » (jouer pour gagner de l’argent).

En effet, les joueurs ayant réussi à débloquer des armes certifiées comme uniques par la blockchain pourront soit les conserver pour en profiter au sein du jeu, soit les revendre et recevoir de la crypto monnaie, convertible ensuite en euros, dollars…

De manière juridique, un NFT est-il précisément défini ?

A l’image de l’ensemble des cryptomonnaies et d’un point de vue juridique, il n’existe aucune définition légale d’un NFT en raison de sa nature hybride, au croisement de plusieurs notions juridiques distinctes, qui s’apparente à un « ovni juridique ».

Cependant, au vu des enjeux croissants et non négligeables des NFTs, leur rattachement à une catégorie légale en vue de déterminer leur régime juridique serait intéressante.

Pour le Code Monétaire et Financier, un actif numérique est : « une représentation numérique qui n’est pas issue d’un organisme institutionnel (à savoir banque centrale ou autorité publique), n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal, ne possède pas le statut juridique d’une monnaie ».

Le NFT rentre donc dans cette catégorie d’actif numérique.

La seule condition positive est que les personnes soient d’accord pour l’utiliser comme un moyen d’échange qui peut être transféré, stocké ou échangé électroniquement.

Toutefois, il existe un flou juridique puisque l’article L. 552-2 du CMF précise qu’un jeton est un bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

Or, il convient de préciser que le NFT ne donne aucun droit de propriété intellectuelle à son détenteur à moins que l’auteur de l’œuvre y consente.

Quel régime fiscal s’applique aux cryptomonnaies ?

Depuis le 1^er janvier 2023, l’article 79 de la loi de finances pour 2022 est venue modifier le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies.

Désormais, les cessions réalisées à titre non-professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique.

Les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Comment sont imposées les plus-values de vente de cryptomonnaies ?

Il faut faire une distinction selon que les plus-values de ventes de cryptomonnaies sont réalisées dans le cadre d’une pratique habituelle ou occasionnelle.

Lorsqu’elles relèvent d’une pratique habituelle, les plus-values de cessions d’actifs numériques, bitcoins ou autres cryptomonnaies, sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d’une fiscalité adaptée.

Ainsi, conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l’année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros.

Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Quelles sont les précautions à prendre en cas d’investissement en cryptomonnaies ?

Divers risques peuvent découler de l’investissements dans les crypto-actifs.  

Lorsque l’on investit en cryptomonnaies, il est tout à fait possible d’être confronté à une bulle spéculative, à des piratages informatiques (hacking) ou même se voir accusé de blanchiment des capitaux.

On parle de bulle spéculative lorsque le prix d’un actif augmente de manière excessive, au-delà de sa valeur intrinsèque. Le cours des crypto-monnaies étant très volatil, il expose les acheteurs à des pertes financières qui peuvent être très importantes.

En matière de sécurité, la conservation des crypto‑actifs n’offre aucune protection, les fonds n’étant pas détenus au sein d’un établissement bancaire.

A titre indicatif, le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales (qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale).

Par nature, les crypto‑actifs présentent un caractère anonyme, favorisent le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou peuvent participer au financement du terrorisme ou d’activités criminelles.